Restauration d’immeuble Fusterie / Bordeaux
Ce programme est-il fait pour vous ?
Avec cette acquisition, vous pouvez donc coupler les avantages du dispositif Pinel et ceux du dispositif foncier sous réserve de mettre votre bien en location pour une durée de 6 ou 9 ans auprès de locataires dont les ressources ne doivent pas dépasser un plafond fixé annuellement et dont le loyer sera également plafonné.
A noter également que ce programme peut bénéficier du dispositif du conventionnement ANAH.
LES AVANTAGES
- Réduction d’impôt de 12 à 18 % du montant d’acquisition augmenté d’une partie des travaux de réhabilitation
- Déduction du déficit foncier généré par le coût des travaux restant sur le revenu global dans la limite de 10700 € par an
- Double impact fiscal sur TMI et prélèvements sociaux en cas de déficit foncier
- Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration du bien sont déductibles des revenus fonciers
- Dispositif exclu du plafonnement global des avantages fiscaux
- S’engager à louer le bien nu pendant une durée d’au moins 6 ans à une personne dont les ressources sont plafonnées et les loyers encadrés
- En présence de local d'habitation, il doit être loué à usage de résidence principale du locataire
- Conserver le bien loué au moins 3 ans après l’imputation d’un déficit sur le revenu global
- Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales
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